Code de la construction et de l'habitation 2021
La 4e de couverture indique : "Cette 26e édition intègre notamment : le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplifica...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
DL 2021.
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| Édition: | 26e édition, [textes à jour au 3 janvier 2021]. |
| Collection: | Les codes bleus
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La 4e de couverture indique : "Cette 26e édition intègre notamment : le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification deds polices des immeubles, locaux et installations ; le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ; l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bêtiments à usage tertiaire ; le décret du 6 févriefr 2020 relatif aux modalités de réglement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ; l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction de recodifiant le liver 1er du Code de la construction et de l'habitation." |
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| Description matérielle: | 1 vol. (LXII-1802 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711035038 (rel.) : |