Guide pratique des règles comptables applicables aux organismes gérant des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le 8 novembre 2019, l Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable nů2019-04, applicable aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Ce règlement concerne les établissements et services sociaux et médic...
Salvato in:
| Autori principali: | , , |
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| Ente Autore: | |
| Altri autori: | , |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
La documentation Française
DL 2020.
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Riassunto: | Le 8 novembre 2019, l Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable nů2019-04, applicable aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Ce règlement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et complète ainsi le règlement comptable nů2018-06 applicable aux organismes privés à but non lucratif. Le Haut Conseil à la vie associative, comme il l a fait pour le guide pratique des règles comptables applicables dans le cadre du règlement nů018-06, propose un nouvel outil destiné aux organismes sociaux et médico-sociaux sans but lucratif. Ce guide a pour objectif d accompagner les organismes gestionnaires de ce secteur en présentant les spécificités du nouveau règlement, les principales évolutions juridiques et leurs incidences financières ainsi que les points d attention pour la mise en oeuvre. Dans cet ouvrage, les experts du HCVA proposent également des exemples de rédaction et présentent quelques tableaux comptables. |
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| Descrizione fisica: | 1 vol. (87 p.) ; 30 cm. |
| ISBN: | 9782111573123 (br.) : |