Droit et pratique des baux commerciaux
Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), ainsi que des textes adoptés en vue...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Drugi avtorji: | |
| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Dalloz
DL 2020.
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| Izdaja: | 6e édition, 1er septembre 2020. |
| Serija: | Dalloz action
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| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique des baux commerciaux, sous la direction de Maris-Pierre Dumont,... Hugues Kenfack,..., 6e édition, Paris, Dalloz, 2020, Dalloz action, 978-2-247-19798-9 |
| Izvleček: | Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), ainsi que des textes adoptés en vue de faire face à l'urgence sanitaire en raison du Covid-19. Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels par : - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; - des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus. |
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| Fizični opis: | 1 vol. (XL-1534 p.) ; 26 cm. |
| Bibliografija: | Bibliogr. en début de chapitres. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247187515 (rel.) : |