Tarif des notaires

Le présent ouvrage met à la disposition des praticiens une présentation claire et concrète de l'ensemble des textes applicables en la matière. La partie liminaire aborde, dans un titre 1, les différents principes directeurs qu'il faut d'abord connaître avant de déterminer la rémunérat...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Hébert, Frédéric, juriste
Outros Autores: Pillebout, Jean-François (Autor de introdução, etc.)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : LexisNexis C 2020.
Edição:2e édition.
Assuntos:
Nota: la couv. indique : "Tarif applicable à compter du 1er janvier 2021"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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020 |a 9782711034079 (br.) :  |c 35 EUR 
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100 1 |a Hébert, Frédéric,  |c juriste. 
245 1 0 |a Tarif des notaires   |c Frédéric Hébert,... ; [préface de Jean-François Pillebout]. 
250 |a 2e édition. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis. 
260 |c C 2020. 
300 |a 1 vol. (XIV-318 p.) :  |b tabl., couv. ill. en coul. ;  |c 21 cm. 
500 |a la couv. indique : "Tarif applicable à compter du 1er janvier 2021" 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Le présent ouvrage met à la disposition des praticiens une présentation claire et concrète de l'ensemble des textes applicables en la matière. La partie liminaire aborde, dans un titre 1, les différents principes directeurs qu'il faut d'abord connaître avant de déterminer la rémunération d'un acte ou d'une prestation. Puis, dans un titre 2, est traitée la procédure de taxe. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la taxation des actes, dans l'ordre alphabétique puis la seconde détaille, également dans l'ordre alphabétique, la taxation des formalités. L'ouvrage est à jour du décret n˚2020-179 du 28 février 2020 ainsi que des arrêtés du 28 février 2020 et du 28 avril 2020. Les émoluments mentionnés dans cet ouvrage sont ceux qui sont applicables à compter du 1er janvier 2021. 
650 |a Notariat  |z France 
650 |a Actes instrumentaires  |z France 
650 |a Notaires  |x Responsabilité professionnelle  |z France 
650 |a Actes authentiques  |z France 
700 1 |a Pillebout, Jean-François.  |4 aui 
997 |0 838312  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.01 HEB