L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe de l'effet relatif. Au contraire, leur présence a été progressivement renforcée par les textes et...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Bouhier, Vincent, 1973-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: [Bayonne] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie DL 2020.
Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions.
Col·lecció:Colloques & essais 121
Matèries:
Nota: Actes de la journée d'étude organisée par le Centre de recherche Léon Duguit le 18 avril 2019 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Ítems similars