L'intervention des tiers dans les contrats administratifs
Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe de l'effet relatif. Au contraire, leur présence a été progressivement renforcée par les textes et...
Guardat en:
| Autor principal: | Bouhier, Vincent, 1973- |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
[Bayonne] :
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
DL 2020.
Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions. |
| Col·lecció: | Colloques & essais
121 |
| Matèries: | |
| Nota: |
Actes de la journée d'étude organisée par le Centre de recherche Léon Duguit le 18 avril 2019 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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