Agent judiciaire de l'État

L'ouvrage est consacré à l'agent judiciaire de l'Etat (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'Etat devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaq...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Amouroux, Jocelyne, 19..-, Besson, Jean-Paul, 19..- (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2020.
Collection:Dalloz corpus
Sujets:
Note: La couv. porte en plus : "La doctrine Dalloz au format poche"
Textes issus d'une sélection de l'Encyclopédie Dalloz
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Agent judiciaire de l'État, [Jocelyne Amouroux,...], Paris, Dalloz, 2020, Dalloz corpus, 978-2-247-20694-0
Table des matières:
  • MANDAT LEGAL. CONTENTIEUX GERES PAR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT. DROITS DE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE. POUVOIR DE TRANSACTION DE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT. SIGNIFICATION ET EXECUTION DES DECISIONS RENDUES DANS LES CONTENTIEUX GERES PAR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT