Agent judiciaire de l'État
L'ouvrage est consacré à l'agent judiciaire de l'Etat (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'Etat devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaq...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Edice: | Dalloz corpus
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| Témata: | |
| Poznámka: |
La couv. porte en plus : "La doctrine Dalloz au format poche" Textes issus d'une sélection de l'Encyclopédie Dalloz |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Agent judiciaire de l'État, [Jocelyne Amouroux,...], Paris, Dalloz, 2020, Dalloz corpus, 978-2-247-20694-0 |
| Shrnutí: | L'ouvrage est consacré à l'agent judiciaire de l'Etat (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'Etat devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année plus de 5 500 nouveaux dossiers. L'AJE est assisté dans ses tâches par un réseau de 200 avocats chargés de représenter l'AJE dans toute procédure contentieuse dans laquelle l'AJE est en demande ou en défense. Pour comprendre le rôle et le fonctionnement de cette institution importante, l'ouvrage analyse la portée et les limites du mandat conféré par la loi à ce personnage, l'étendue des contentieux gérés par lui, ses droits dans le cadre de la procédure contentieuse, la possibilité de transiger et l'exécution des décisions rendues au titre des procès où il représente l'Etat. |
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| Popis jednotky: | La couv. porte en plus : "La doctrine Dalloz au format poche" Textes issus d'une sélection de l'Encyclopédie Dalloz |
| Fyzický popis: | 1 vol. (102 p.) : couv. ill. ; 19 cm. |
| Bibliografie: | Bibliogr. p. [11]. Index |
| ISBN: | 9782247204045 (br.) : |
| ISSN: | 2649-8928 |