Agent judiciaire de l'État

L'ouvrage est consacré à l'agent judiciaire de l'Etat (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'Etat devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaq...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Amouroux, Jocelyne, 19..-, Besson, Jean-Paul, 19..- (Egilea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Dalloz 2020.
Saila:Dalloz corpus
Gaiak:
Oharra: La couv. porte en plus : "La doctrine Dalloz au format poche"
Textes issus d'une sélection de l'Encyclopédie Dalloz
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Agent judiciaire de l'État, [Jocelyne Amouroux,...], Paris, Dalloz, 2020, Dalloz corpus, 978-2-247-20694-0
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020 |a 9782247204045 (br.) :  |c 39 EUR 
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084 |a JC.4 
100 1 |a Amouroux, Jocelyne,  |d 19..- 
245 1 0 |a Agent judiciaire de l'État   |c Jocelyne Amouroux,... ; rubrique anciennement rédigée par Jean-Paul Besson,... 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2020. 
300 |a 1 vol. (102 p.) :  |b couv. ill. ;  |c 19 cm. 
490 1 |a Dalloz corpus  |x 2649-8928 
500 |a La couv. porte en plus : "La doctrine Dalloz au format poche" 
500 |a Textes issus d'une sélection de l'Encyclopédie Dalloz 
504 |a Bibliogr. p. [11]. Index 
505 0 |a MANDAT LEGAL. CONTENTIEUX GERES PAR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT. DROITS DE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE. POUVOIR DE TRANSACTION DE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT. SIGNIFICATION ET EXECUTION DES DECISIONS RENDUES DANS LES CONTENTIEUX GERES PAR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 
520 |a L'ouvrage est consacré à l'agent judiciaire de l'Etat (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'Etat devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année plus de 5 500 nouveaux dossiers. L'AJE est assisté dans ses tâches par un réseau de 200 avocats chargés de représenter l'AJE dans toute procédure contentieuse dans laquelle l'AJE est en demande ou en défense. Pour comprendre le rôle et le fonctionnement de cette institution importante, l'ouvrage analyse la portée et les limites du mandat conféré par la loi à ce personnage, l'étendue des contentieux gérés par lui, ses droits dans le cadre de la procédure contentieuse, la possibilité de transiger et l'exécution des décisions rendues au titre des procès où il représente l'Etat. 
650 |a Créances  |x Recouvrement  |x Droit 
650 |a Ministères  |x Finances  |z France 
650 |a Représentation (droit) 
650 |a Services du budget  |x Fonctionnaires  |z France 
700 1 |a Besson, Jean-Paul,  |d 19..-  |4 aut 
776 0 |0 250957213  |t Agent judiciaire de l'État  |f [Jocelyne Amouroux,...]  |c Paris  |n Dalloz  |d 2020  |s Dalloz corpus  |z 978-2-247-20694-0 
997 |0 838240  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.01 AMO