Guide du procès civil en appel : 2021-2022

La 4e de couverture indique : "Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effet...

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Auteurs principaux: Gerbay, Philippe, 19..-, Gerbay, Nicolas, 1978- (Auteur)
Drugi avtorji: Gerbay, Claire, 19..- (Collaborateur)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LexisNexis DL 2020.
Izdaja:[Nouvelle édition], 2021-2022.
Serija:Guide
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Guide du procès civil en appel :  |b 2021-2022   |c Philippe Gerbay,... Nicolas Gerbay,... ; avec la collaboration de Claire Gerbay,... 
250 |a [Nouvelle édition], 2021-2022. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (XVIII-509 p.) ;  |c 25 cm. 
490 0 |a Guide 
504 |a Bibliogr. p. 497-499. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? à quel type de procédure est-on soumis ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. Cet ouvrage est à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel. Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel." 
650 |a Appel (procédure)  |z France 
650 |a Procédure civile  |z France 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Gerbay, Nicolas,  |d 1978-  |4 aut 
700 1 |a Gerbay, Claire,  |d 19..-  |4 clb 
997 |0 838219  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.05 GER  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.05 GER