Droit des collectivités territoriales

L'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Faure, Bertrand, 1965-...., juriste
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz DL 2021.
Izdanje:6e édition, 2021.
Serija:Précis
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des collectivités territoriales, Bertrand Faure,..., 6e édition, 2021, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-21029-9
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504 |a Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index 
520 |a L'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens pour les exercer (liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents). La troisième partie envisage les contrôles administratifs et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités (administrative, disciplinaire, financière, pénale) pésant sur elles et leurs élus. 
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