Droit des collectivités territoriales
L'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Dalloz
DL 2021.
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| מהדורה: | 6e édition, 2021. |
| סדרה: | Précis
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| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des collectivités territoriales, Bertrand Faure,..., 6e édition, 2021, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-21029-9 |
| סיכום: | L'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens pour les exercer (liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents). La troisième partie envisage les contrôles administratifs et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités (administrative, disciplinaire, financière, pénale) pésant sur elles et leurs élus. |
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| תיאור פיזי: | 1 volume (X-840 pages) ; 21 cm. |
| ביבליוגרפיה: | Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247204748 (br.) : |