Code constitutionnel 2021

Code constitutionnel 2021

Ce code comprend : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; - quatorze annexes thématiq...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Renoux, Thierry Serge, 1953- (Directeur de la publication), Villiers, Michel de, 1939- (Directeur de la publication), Magnon, Xavier, 1976-...., juriste (Directeur de la publication), Bernaud, Valérie, 1973-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Berranger, Thibaut de, 1964-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Foucher, Karine, 1972-...., maître de conférences en droit public (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : LexisNexis DL 2020.
Edición:10e édition [à jour au 20 septembre 2020] /
Series:Les codes bleus
Sujets:
France > Constitution (1958)
Droit constitutionnel > France
Constitutions > France
Codes (droit)
Nota: La couv. porte en plus : "Contentieux constitutionnel, Droits fondamentaux"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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