Code constitutionnel 2021

Ce code comprend : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; - quatorze annexes thématiq...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר תאגידי: France (Auteur)
מחברים אחרים: Renoux, Thierry Serge, 1953- (Directeur de la publication), Villiers, Michel de, 1939- (Directeur de la publication), Magnon, Xavier, 1976-...., juriste (Directeur de la publication), Bernaud, Valérie, 1973-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Berranger, Thibaut de, 1964-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Foucher, Karine, 1972-...., maître de conférences en droit public (Commentateur d'un texte écrit)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : LexisNexis DL 2020.
מהדורה:10e édition [à jour au 20 septembre 2020] /
סדרה:Les codes bleus
נושאים:
הערה: La couv. porte en plus : "Contentieux constitutionnel, Droits fondamentaux"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
תיאור
סיכום:Ce code comprend : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; - quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ; - une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.
תאור פריט:La couv. porte en plus : "Contentieux constitutionnel, Droits fondamentaux"
תיאור פיזי:1 vol. (XXX-2150 p.) ; 19 cm.
ביבליוגרפיה:Bibliogr. p. XVII-XX. Index
ISBN:9782711033515 (br.) :
ISSN:1622-6208