Le nouveau droit européen des faillites internationales : [issu d'un colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université catholique de Lille en mars 2016]
Le présent livre est issu d'un colloque international organisé à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille (UCL). L'ouvrage propose une analyse du règlement européen Insolvabilité bis sous l'angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière, axe principal d...
Salvato in:
| Altri autori: | , |
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| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français Anglais |
| Pubblicazione: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2018.
Bruxelles : 2018. |
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Nota: |
Deux contributions en anglais Notice rédigée d'après la consultation, 2018-04-30 Titre provenant de la page d'accueil Reproduction numérique de l'édition de Bruxelles : Bruylant, 2018 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 163 pages Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le nouveau droit européen des faillites internationales, [issu d'un colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université catholique de Lille en mars 2016], sous la direction de Andra Cotiga-Raccah, Laura Sautonie-Laguionie, 2018, Bruxelles, Bruylant, 1 vol. (163 p.), Europe(s), 978-2-8027-6038-2 |
| Riassunto: | Le présent livre est issu d'un colloque international organisé à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille (UCL). L'ouvrage propose une analyse du règlement européen Insolvabilité bis sous l'angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière, axe principal de recherche du laboratoire C3RD de l'UCL.L'ouvrage est divisé en trois parties.La première partie retrace l'émergence du droit international privé européen des faillites transfrontalières et montre le choix fondamental fait dans l'Union européenne, à savoir l'harmonisation des règles de conflit de juridictions/de lois et le maintien d'une diversité des législations nationales.La deuxième partie met en évidence les principaux changements induits par le nouveau règlement, tels que l'extension du champ matériel d'application, le rejet explicite du forum shopping lors de la détermination de la compétence juridictionnelle et l'articulation des procédures principale et secondaire.Enfin, la troisième partie souligne le fait que le règlement Insolvabilité bis doit s'articuler avec les récentes normes matérielles européennes portant harmonisation ponctuelle des droits nationaux de l'insolvabilité.Le public visé est constitué par les étudiants de droit niveau Master, les doctorants et les post doctorants en droit, ainsi que les professionnels intéressés par ce domaine.La présente publication est possible grâce au soutien financier accordé à cette fin par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ), Paris, France. |
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| Descrizione del documento: | Deux contributions en anglais Notice rédigée d'après la consultation, 2018-04-30 Titre provenant de la page d'accueil Reproduction numérique de l'édition de Bruxelles : Bruylant, 2018 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 163 pages Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Natura: | Accès internet ; nécessite un lecteur de fichiers PDF |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782802761181 |
| Accesso: | L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |