Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle.

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Bibliografiske detaljer
Ny titel:Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle
Forrige titel:Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle, correctionnelle et de police
Institution som forfatter: France. Cour de cassation (Auteur)
Format: Revue papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Imprimerie de la République 1799-1804.
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, Vol. 1 (dec 1818) - Vol. 9 (fev 1824) Recouvre : - Vol. 1 (22 sep 1798) - Vol. 9 (16 sep 1804) [les volumes sont des tomes; le tome 1 (décembre 1818) recouvre la période s'étendant du 1er vendémiaire au 30 nivôse an VII (soit du 22 septembre 1798 au 19 janvier 1799); le tome 9 (février 1824) recouvre la période s'étendant du 2 vendémiaire au 29 fructidor an XII (soit du 25 septembre 1803 au 16 septembre 1804)], KP 15
Variante du titre:Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle
A pour supplément:Table analytique des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle..., 2021-6319

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