Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage

La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux "procéduriers", ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des "...

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Detalles Bibliográficos
Autores principales: Chainais, Cécile, 19..-, Ferrand, Frédérique, 1960-...., juriste (Autor), Mayer, Lucie, 1972- (Autor), Guinchard, Serge, 1946- (Autor)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2020.
Edición:35e édition, 2020, [à jour de la loi n˚2019-222 du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application].
Colección:Précis
Materias:
Nota: MARD = Modes alternatifs de règlement des différends
Autre auteur : Serge Guinchard
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédure civile, droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage, Cécile Chainais,... Frédérique Ferrand,... Lucie Mayer... [et al.], 35e édition, 2020, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-20354-3
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250 |a 35e édition, 2020, [à jour de la loi n˚2019-222 du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (XV-1865 p.) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Précis 
500 |a MARD = Modes alternatifs de règlement des différends 
500 |a Autre auteur : Serge Guinchard 
504 |a Bibliogr. p. [1787]-1799. Notes bibliogr. Index 
520 |a La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux "procéduriers", ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des "processualistes", cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - praticiens, universitaires et étudiants. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté. Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e éd.) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33e éd.), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, qu'elles soient issues du droit européen (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme), de la dématérialisation de la justice ou du développement des modes amiables de règlement des différends. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un "modèle" du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits...). La présente édition est à jour du projet de la loi n˚2019-222 du 23 mars 2019 de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" ainsi que des décrets d'application qui ont suivi (notamment les décrets n˚912, 913, et 914 du 30 août 2019 sur la compétence et le décret n˚1333 du 11 décembre 2019 sur la procédure). 
650 |a Procédure civile  |z France 
650 |a Procédure civile (droit européen) 
650 |a Droit européen et droit interne 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Ferrand, Frédérique,  |d 1960-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Mayer, Lucie,  |d 1972-  |4 aut 
700 1 |a Guinchard, Serge,  |d 1946-  |4 aut 
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