L'essentiel du droit administratif général
Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration. L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de ce...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2020.
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| מהדורה: | 18e édition, 2020-2021. |
| סדרה: | Les carrés : droit
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| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit administratif général, Marie-Christine Rouault, 2020, Paris, Gualino, 978-22-9710-596-5 |
| סיכום: | Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration. L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés : - la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ; - la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ; - la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ; - enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative). Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. |
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| תיאור פיזי: | 1 vol. (166 p.) ; 17 cm. |
| ביבליוגרפיה: | Bibliogr. p. [167] |
| ISBN: | 9782297092364 (br.) : |
| ISSN: | 1288-8206 |