Le renouveau du droit des obligations : perspectives franco-japonaises

Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n˚2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé su...

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Bibliografske podrobnosti
Auteurs principaux: Chantepie, Gaël, 1976-, Latina, Mathias, 1979- (Directeur de la publication), Ohsawa, Aya, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : l'Harmattan C 2020.
Serija:Droit privé et sciences criminelles
Teme:
Sporočilo: Contributions issues des rencontres internationales qui se sont tenues les 28 et 29 octobre 2019 à Tokyo
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le renouveau du droit des obligations, perspectives franco-japonaises, Responsables scientifiques : Gaël Chantepie, Mathias Latina, Aya Ohsawa, 2020, Paris, l'Harmattan, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-14-015783-7
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520 |a Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n˚2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l'avant-projet de réforme de la Chancellerie (mars 2017). Au Japon, la Diète a adopté en 2017 une réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er avril 2020. Dans les deux cas, des arguments similaires ont été invoqués (attractivité des droits nationaux, accessibilité à la population, adaptation aux changements économiques et sociaux) et d'intenses débats ont vu le jour. 
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