Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative. Volume 2, 1940-2000
A propos de l'ouvrage Le Conseil d'Etat statue après avoir entendu les conclusions d'un de ses membres, chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions aux litiges. Le volume 1 de cet ouvrage mettait pour la première fois à la disposition des lecteurs un recuei...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , |
|---|---|
| Muut tekijät: | |
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
DL 2020.
|
| Sarja: | Les grandes décisions
|
| Aiheet: | |
| Huomautus: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Yhteenveto: | A propos de l'ouvrage Le Conseil d'Etat statue après avoir entendu les conclusions d'un de ses membres, chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions aux litiges. Le volume 1 de cet ouvrage mettait pour la première fois à la disposition des lecteurs un recueil d'une centaine de conclusions rendant compte de la jurisprudence administrative de 1831 à 1940. Ce volume 2 poursuit cette diffusion avec la publication des conclusions les plus remarquables de 1940 à 2000. Les conclusions sont précédées de mots clefs qui ont vocation à guider le lecteur. Elles sont également accompagnées d'une présentation sommaire ayant notamment pour objet de faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent : cette présentation donne des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs. Points forts Une sélection recontextualisée des plus grandes conclusions de la jurisprudence administrative |
|---|---|
| Huomautukset: | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Ulkoasu: | 1 volume (XXVI-1099 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782275056081 (br.) : |