Fiscalité approfondie des sociétés
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Altri autori: | , |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
LexisNexis
C 2020.
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| Edizione: | 5e édition, à jour au 1er juillet 2020. |
| Serie: | Précis fiscal
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Riassunto: | La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, ...) fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques. |
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| Descrizione fisica: | 1 vol. (XIII-961 p.) : ill. ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711033492 (br.) : |
| ISSN: | 2117-847X |