Régimes matrimoniaux
"Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
DL 2020.
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| Edizioa: | 6e édition, 2020. |
| Saila: | HyperCours. Cours & TD
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| Oharra: |
La couv. porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens ; 13 chapitres de cours ; 13 travaux dirigés ; 23 exercices corrigés" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Régimes matrimoniaux, Nathalie Peterka,... Quentin Guiguet-Schielé,..., 6e édition, Paris, Dalloz, 2020, HyperCours, 978-2-247-20422-9 |
| Gaia: | "Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovations introduites par la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, notamment en matière de changement de régime matrimonial." |
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| Alearen deskribapena: | La couv. porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens ; 13 chapitres de cours ; 13 travaux dirigés ; 23 exercices corrigés" |
| Deskribapen fisikoa: | 1 vol. (XI-536 p.) ; 24 cm. |
| Hartzaileak: | Etudiants de Licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 513. Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247199075 (br.) : |