Code des sociétés et autres groupements 2021

Les atouts du code : - l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés particulières, notamment sociétés professionnelles et coopératives ; - les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, - les textes relatifs aux autre...

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Bibliografski detalji
Autor kompanije: France (Autor)
Daljnji autori: Deboissy, Florence, 1967-...., juriste (Voditelj izdanja), Wicker, Guillaume, 1962- (Voditelj izdanja)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LexisNexis DL 2020.
Izdanje:24e édition /
Serija:Les Codes bleus
Teme:
Bilješka: La couv. porte en plus : "Sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des sociétés et autres groupements :, 2021
Code des sociétés et autres groupements 2021
Opis
Sažetak:Les atouts du code : - l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés particulières, notamment sociétés professionnelles et coopératives ; - les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, - les textes relatifs aux autres groupements (association, fondation, indivision) ; - les nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.
Opis djela:La couv. porte en plus : "Sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL"
Opis:1 vol. (XXVII-3435 p.) ; 20 cm.
ISBN:9782711032938 (rel.) :
ISSN:1622-6208