Responsabilité civile environnementale
Cet ouvrage est une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des actions fondées sur le droit commun et les régimes spéciaux. La typologie et l'encadrement des mesures sont également abord...
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| প্রধান লেখক: | Hautereau-Boutonnet, Mathilde, 1972- |
|---|---|
| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| মালা: | Dalloz corpus
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| বিষয়গুলি: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Responsabilité civile environnementale, [Mathilde Hautereau-Boutonnet], Paris, Dalloz, 2020, Dalloz Corpus, 978-2-247-20433-5 |
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