Responsabilité civile environnementale

Cet ouvrage est une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des actions fondées sur le droit commun et les régimes spéciaux. La typologie et l'encadrement des mesures sont également abord...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Hautereau-Boutonnet, Mathilde, 1972-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2020.
Col·lecció:Dalloz corpus
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Responsabilité civile environnementale, [Mathilde Hautereau-Boutonnet], Paris, Dalloz, 2020, Dalloz Corpus, 978-2-247-20433-5
Descripció
Sumari:Cet ouvrage est une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des actions fondées sur le droit commun et les régimes spéciaux. La typologie et l'encadrement des mesures sont également abordés.
Descripció física:1 vol. (155 p.) : couv. ill. en coul. ; 19 cm.
Bibliografia:Index
ISBN:9782247190089 (br.) :