Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation
Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientation...
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| Autor principal: | |
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| Outros Autores: | , , , , , |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz
DL 2020.
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| Edição: | 12e édition, [2021-2022]. |
| Colecção: | Dalloz action
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| Assuntos: | |
| Nota: |
Autres contributeurs : Jérôme Julien, Didier Krajeski, Matthieu Poumarède |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation, [sous la direction de] Philippe Le Tourneau, 12e édition, Paris, Dalloz, 2020, Dalloz Action, 978-2-247-20137-2 |
| Resumo: | Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile. De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 12e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. |
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| Descrição do item: | Autres contributeurs : Jérôme Julien, Didier Krajeski, Matthieu Poumarède |
| Descrição Física: | 1 vol. (LVIII-2854 p.) ; 26 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. en début de chapitre. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247198054 (rel.) : |