Procédure pénale
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et sp...
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| Main Authors: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
PUF
DL 2020.
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| Edition: | 3e édition mise à jour. |
| Series: | Thémis. Droit
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| Subjects: | |
| Note: |
PUF = Presses Universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table of Contents:
- Première partie : L'organisation judiciaire pénale
- Chapitre 1 - Les juridictions de droit commun
- Chapitre 2 - Les juridictions d'exception
- Deuxième partie : L'objet du procès pénal : action publique et action civile
- Chapitre 1 - L'action publique
- Chapitre 2 - L'action civile
- Troisième partie : Le droit commun du procès pénal
- Chapitre 1 - Les principes directeurs de la procédure pénale
- Chapitre 2 - Les preuves
- Quatrième partie : Les phases du procès pénal
- Titre 1 - La phase préparatoire
- Chapitre 1 - Les enquêtes de police
- Chapitre 2 - L'instruction
- Titre 2 - La phase décisoire
- Chapitre 1 - Le jugement
- Chapitre 2 - Les voies de recours