Procédure pénale
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et sp...
Spremljeno u:
| Glavni autori: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
PUF
DL 2020.
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| Izdanje: | 3e édition mise à jour. |
| Serija: | Thémis. Droit
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| Teme: | |
| Bilješka: |
PUF = Presses Universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sažetak: | Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur. |
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| Opis djela: | PUF = Presses Universitaires de France |
| Opis: | 1 vol. (XXII-452 p.) ; 22 cm. |
| Bibliografija: | Bibliogr. générale p. 37-38. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782130824732 (br.) : |
| ISSN: | 0768-0910 |