Procédure pénale

Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et sp...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijät: Ambroise-Castérot, Coralie, 1971-, Bonfils, Philippe, 1971-...., juriste (Tekijä)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : PUF DL 2020.
Painos:3e édition mise à jour.
Sarja:Thémis. Droit
Aiheet:
Huomautus: PUF = Presses Universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02534nam a22002897a 4500
001 826616
008 200908t20202020xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN24896688X
020 |a 9782130824732 (br.) :  |c 36 EUR 
024 |a 9782130824732 
041 0 |a fre 
082 |a 345.05  |z fre 
084 |a KD.1 
100 1 |a Ambroise-Castérot, Coralie,  |d 1971- 
245 1 0 |a Procédure pénale   |c Coralie Ambroise-Castérot,... Philippe Bonfils,... 
250 |a 3e édition mise à jour. 
260 |a Paris :  |b PUF,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (XXII-452 p.) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Thémis. Droit  |x 0768-0910 
500 |a PUF = Presses Universitaires de France 
504 |a Bibliogr. générale p. 37-38. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Première partie : L'organisation judiciaire pénale -- Chapitre 1 - Les juridictions de droit commun -- Chapitre 2 - Les juridictions d'exception -- Deuxième partie : L'objet du procès pénal : action publique et action civile -- Chapitre 1 - L'action publique -- Chapitre 2 - L'action civile -- Troisième partie : Le droit commun du procès pénal -- Chapitre 1 - Les principes directeurs de la procédure pénale -- Chapitre 2 - Les preuves -- Quatrième partie : Les phases du procès pénal -- Titre 1 - La phase préparatoire -- Chapitre 1 - Les enquêtes de police -- Chapitre 2 - L'instruction -- Titre 2 - La phase décisoire -- Chapitre 1 - Le jugement -- Chapitre 2 - Les voies de recours 
520 |a Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur. 
650 |a Procédure pénale  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Bonfils, Philippe,  |d 1971-....,  |c juriste.  |4 aut 
997 |0 826616  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.05 AMB