L'essentiel du droit des contrats administratifs
Une présentation des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif, aux différents types de contrats, à leurs modalités de conclusion et d'exécution. Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2020.
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| Έκδοση: | [2e édition], 2020-2021, [à jour des nouveaux seuils de la commande publique]. |
| Σειρά: | Les carrés
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| Θέματα: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L' essentiel du droit des contrats administratifs, Frédéric Colin, 2020, Paris-La Défense, Gualino, Lextenso, 978-22-9710-105-9 |
| Περίληψη: | Une présentation des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif, aux différents types de contrats, à leurs modalités de conclusion et d'exécution. Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. C'est tout le droit des concessions et des marchés publics qui a été bouleversé et unifié. Cet nouvelle édition intègre les nouveaux seuils de la commande publique. Points forts - Présentation concise et claire des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif |
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| Φυσική περιγραφή: | 1 volume (139 pages) ; 17 x 17 cm. |
| Βιβλιογραφία: | Bibliographie et webliographie p. [137]-139 |
| ISBN: | 9782297091824 (broché) : |