L'essentiel de la procédure pénale
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2020.
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| Wydanie: | 20e édition, 2020-2021, [intègre l'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs]. |
| Seria: | Les carrés
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L' essentiel de la procédure pénale, Corinne Renault-Brahinsky, 2020, Paris-La Défense, Gualino, 978-22-9710-576-7 |
Spis treści:
- . LES ACTEURS DU PROCES PENAL (organes de police, juridictions répressives). LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION (action publique, action civile). L'ENQUETE POLICIERE (modalités, garde à vue, contrôles et vérifications d'identité). L'INSTRUCTION (cadre, actes, contrôle judiciaire, détention provisoire, assignation à résidence, mandats). LE JUGEMENT (déroulement, voies de recours). LE MINEUR