L'essentiel de la procédure pénale
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2020.
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| Edición: | 20e édition, 2020-2021, [intègre l'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs]. |
| Series: | Les carrés
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L' essentiel de la procédure pénale, Corinne Renault-Brahinsky, 2020, Paris-La Défense, Gualino, 978-22-9710-576-7 |
| Résumé: | Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : - la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; - la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; - la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ; - la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ; - la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; - la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement. Cette nouvelle édition 2020 intègre l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2020 après ratification. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. |
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| Descrición Física: | 1 vol. (159 p.) : tabl. ; 17 x 17 cm. |
| Bibliografía: | Bibliogr. p. [160] |
| ISBN: | 9782297092319 (br.) : |