Contentieux constitutionnel

La 4e de couverture indique : "Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz DL 2020.
Izdanje:2e édition, à jour au 1er juin 2020.
Serija:Les Mémentos Dalloz. Série Droit public
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contentieux constitutionnel, Michel Verpeaux,..., 2e édition, 2020, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-247-20329-1

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Detalji primjeraka od Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Lokacija Signatura Type de prêt Status
Espace juridique livres 342.023 VER Empruntable Dostupno