Blanchiment d'argent : prévention et répression

Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur depuis le 14 février 2020. La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du d...

Szczegółowa specyfikacja

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Opis bibliograficzny
1. autor: Cutajar, Chantal, 1959-
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Levallois : Éditions Francis Lefebvre DL 2020.
Wydanie:[Édition] à jour au 1er août 2020.
Seria:Dossier pratique. Thèmexpress
Hasła przedmiotowe:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Cutajar, Chantal,  |d 1959- . 
245 1 0 |a Blanchiment d'argent :  |b prévention et répression   |c [synthèse rédigée par Chantal Cutajar]. 
250 |a [Édition] à jour au 1er août 2020. 
260 |a Levallois :  |b Éditions Francis Lefebvre,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (358 p.) ;  |c 23 cm. 
490 1 |a Dossier pratique. Thèmexpress 
520 |a Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur depuis le 14 février 2020. La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéfices effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits. La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui. Un exposé complet et à jour de la 5e directive antiblanchiment ! 
650 |a Blanchiment de l'argent  |x Dispositions pénales  |z France  |y 1990-2020 
650 |a Blanchiment de l'argent  |x Lutte contre  |z France  |y 1990-2020 
650 |a Jurisprudence 
997 |0 826535  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.032 CUT