Blanchiment d'argent : prévention et répression
Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur depuis le 14 février 2020. La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du d...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Levallois :
Éditions Francis Lefebvre
DL 2020.
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| Udgivelse: | [Édition] à jour au 1er août 2020. |
| Serier: | Dossier pratique. Thèmexpress
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur depuis le 14 février 2020. La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéfices effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits. La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui. Un exposé complet et à jour de la 5e directive antiblanchiment ! |
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| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (358 p.) ; 23 cm. |
| ISBN: | 9782368935460 (br.) : |