L'essentiel du droit des sûretés
Une présentation des mécanismes visant à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur Le droit des sßretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sßreté...
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir faire de Lextenso
DL 2020.
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| Édition: | 5e édition, 2020-2021. |
| Collection: | Les Carrés
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit des sûretés, Gaël Piette, 2020, Paris La Défense, Gualino, 978-22-9710-558-3 |
| Résumé: | Une présentation des mécanismes visant à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur Le droit des sßretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sßreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sßretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sßretés personnelles et les sßretés réelles constitue la summa divisio du droit des sßretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier : une sßreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ; une sßreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sßretés personnelles et sßretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi PACTE. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (130 p.) ; 17 x 17 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [131] |
| ISBN: | 9782297092272 (br.) : |
| ISSN: | 1288-8206 |