Droits fondamentaux et droit international privé : réflexion en matière personnelle et familiale
"Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d'abord évolué. Les droits de l'homme créent une connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes....
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| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Collection: | Nouvelle bibliothèque de thèses
vol. 195 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droits fondamentaux et droit international privé, Réflexion en matière personnelle et familiale, Rebecca Legendre, 2018 • Droits fondamentaux et droit international privé, réflexion en matière personnelle et familiale, Rebecca Legendre, 2020, Paris, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-20118-1 |
| Résumé: | "Le droit international privé est éprouvé par les droits fondamentaux. Les données à partir desquelles la discipline a été pensée ont d'abord évolué. Les droits de l'homme créent une connexion entre les ordres juridiques étatiques et protègent la mobilité internationale des personnes. Si cette évolution ne remet pas en cause l'existence du problème de droit international privé, force est d'admettre que les droits fondamentaux modifient aujourd'hui son analyse. Tandis que les conflits d'ordres juridiques sont transformés en conflit de valeurs, la hiérarchie des intérêts du droit international privé est remplacée par leur mise en balance. Les solutions de international privé sont, ainsi, pertubées par l'application contentieuse des droits fondamentaux. La proportionnalité est plus précisément à l'origine de cette perturbation. Technique de réalisation des droits de l'homme, la proportionnalité a une incidence inégale sur la discipline. Si le contrôle de proportionnalité épargne ses méthodes, il bouleverse en revanche ses solutions. Les Cours européennes ont tendance à privilégier la continuité des situations juridiques sur la défense de la cohésion interne. Aussi pressent-elles le droit international privé à libéraliser ses solutions. L'application contentieuse des droits fondamentaux doit, dès lors, être rationalisée pour préserver l'autorité et la prévisibilité des solutions du conflit de lois et de juridictions. C'est en dissociant l'application des droits de l'homme de l'exception d'ordre public international et en corrigeant la mise en oeuvre du contrôle de proportionnalité que l'équilibre du droit international privé pourrait, nous semble-t-il, se reconstruire" |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XIX-355 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [317]-346. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247198610 (br.) : |