Code de la sécurité sociale 2021

"Textes à jour au 20 juin 2021. Cette 22e édititon intègre notamment : le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Coursier, Philippe, 1966- (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LexisNexis DL 2020.
Udgivelse:22e édition /
Serier:Les codes bleus
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Code de la sécurité sociale 2021   |c [France]. 
250 |a 22e édition /   |b réalisée par Philippe Coursier,..., [textes à jour au 20 juin 2020]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (XXII-3521 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les codes bleus 
504 |a Bibliogr. p.1-3. Notes bibliogr. Index 
520 |a "Textes à jour au 20 juin 2021. Cette 22e édititon intègre notamment : le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 ; le décret du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale ; les ordonnances des 15 et 22 avril 2020 portant diverses mesures et dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; l'ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle ; le décret du 27 mars 2020 relatif aux greffes exceptionnelles d'organes et de tissus ou greffes composites exceptionnelles de tissus vascularisés ; le décret du 7 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs" 
650 |a Sécurité sociale  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Coursier, Philippe,  |d 1966- .  |4 edt 
997 |0 823946  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS24594