Code de la sécurité sociale 2021
"Textes à jour au 20 juin 2021. Cette 22e édititon intègre notamment : le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux...
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| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
DL 2020.
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| Édition: | 22e édition / |
| Collection: | Les codes bleus
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | "Textes à jour au 20 juin 2021. Cette 22e édititon intègre notamment : le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 ; le décret du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale ; les ordonnances des 15 et 22 avril 2020 portant diverses mesures et dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; l'ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle ; le décret du 27 mars 2020 relatif aux greffes exceptionnelles d'organes et de tissus ou greffes composites exceptionnelles de tissus vascularisés ; le décret du 7 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs" |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XXII-3521 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p.1-3. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711032914 (rel.) : |