Procédure civile
La 4e de couv. indique : "Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la...
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| 主要な著者: | , |
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| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2020.
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| 版: | 10e édition, [2021], [à jour de la réforme de la procédure civile au 1er janvier 2020]. |
| シリーズ: | Collection paradigme. Manuels
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| 主題: | |
| 注記: |
ISSN exact : 2294-8694 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| 要約: | La 4e de couv. indique : "Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réfexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. A jour en mai 2020 avec : - Les nouvelles normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance nů2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la "procédure en la forme des référés" par la "procédure accélérée au fond" ; la loi nů2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application (décret nů2019-1333 du 11 décembre 2019) ; la loi nů020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne qui va probablement avoir pour conséquence de reporter l'entrée en vigueur des dispositions consacrés à la réforme du divorce ; la loi nů2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui s'en sont suivies ; les nouveaux montants des plafonds d'aide juridictionnelle ; etc.. - Des thématiques d'actualité comme les conséquences du coronavirus sur la procédure civile. - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit., décision nů020-799 DC du 26 mars 2020 (qui montre qu'un gouvernement peut...déroger à la Constitution à raison "des circonstances particulières de l'espèce") ; Cass. (2e civ.), 9 janv. 2020, nů18-21997 (les ordonnances du juge de la mise en état statuant sur une exception de procédure ont autorité de chose jugée, qu'elles mettent ou non fin à l'instance) ; Cass. (soc.), 25 mars 2020, nů9-23682 (la règle le criminel a autorité sur le civil ne vaut qu'au regard de ce qui a été nécessairement jugé quant à l'existence du fait incriminé)" |
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| 記述事項: | ISSN exact : 2294-8694 |
| 物理的記述: | 1 vol. (393 p.) ; 24 cm. |
| Audience: | Licence, Master, Concours |
| 書誌: | Bibliogr. p. 34-35. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782390132950 (br.) : |
| ISSN: | 2294-3323 |