Droit pénal, procédure pénale 2021
La 4e de couverture indique : "Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les li...
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| Главные авторы: | , |
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| Формат: | Livre papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Dalloz
DL 2020.
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| Редактирование: | 12e édition, 2020. |
| Серии: | HyperCours Dalloz. Cours & TD
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| Предметы: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit pénal, procédure pénale 2021, Thierry Garé,... Catherine Ginestet,..., 12e édition, 2020, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-247-20356-7 |
| Итог: | La 4e de couverture indique : "Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (Loi n˚2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des "violences éducatives ordinaires" ; Ordonnance n˚2019-950 du 11 septembre 2019, portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs ; Loi n˚20191480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; Loi n˚2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 ; Ordonnance n˚2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n˚2020-290 ; Loi n˚2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; Ordonnance n˚2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n˚2020-303). Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3), l'ouvrage intéressera également les étudiants en Master et les candidats au CRFPA et à I'ENM." |
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| Объем: | 1 vol. (XVI-502 p.) ; 24 cm. |
| Аудитория: | L1 à M2 |
| Библиография: | Bibliogr. p. 477-478. Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247197217 (br.) : |