Code de la consommation : annoté et commenté

La 4ème de couv. indique : "L'édition 2021, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, est notamment à jour des textes suivants : loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaum...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Picod, Yves, 1954-...., juriste
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Picod, Nathalie, 1984-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Chevrier, Éric, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2020.
Édition:25e édition, [2021].
Collection:[Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la consommation annoté & commenté
Code de la consommation :, 2021
Code de la consommation 2021
Edition sous un autre format:• Code de la consommation, annoté & commenté, [France], 25e édition, 2020, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20316-1
Description
Résumé:La 4ème de couv. indique : "L'édition 2021, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, est notamment à jour des textes suivants : loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ; arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ; loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques regroupant des textes nationaux et européens. Il est enrichi de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiqes indispensables à la compréhension et à la mise en oeuvre des règles consuméristes."
Description matérielle:1 vol. (XXXVII-2707 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index
ISBN:9782247196333 (rel.) :