Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales.

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Awdur Corfforaethol: France
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz 1994
Rhifyn:Mise à jour au 1er mars 1994.
Cyfres:[Petits codes Dalloz]
Pynciau:
Nodyn: Réunit les mises à jour des Ed. 1992 concernant d'une part le Code général des impôts et d'autre part le Livre des procédures fiscales
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Livre des procédures fiscales :, mise à jour du 1er mars 1994
Code général des impôts :, mise à jour du 1er mars 1994
Disgrifiad
Disgrifiad o'r Eitem:Réunit les mises à jour des Ed. 1992 concernant d'une part le Code général des impôts et d'autre part le Livre des procédures fiscales
Disgrifiad Corfforoll:303 p ; 15 cm.
ISBN:2247017436 (br.) :