Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales.

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 1994
Édition:Mise à jour au 1er mars 1994.
Collection:[Petits codes Dalloz]
Sujets:
Note: Réunit les mises à jour des Ed. 1992 concernant d'une part le Code général des impôts et d'autre part le Livre des procédures fiscales
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Livre des procédures fiscales :, mise à jour du 1er mars 1994
Code général des impôts :, mise à jour du 1er mars 1994

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Informations d'exemplaires de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localisation Cote Type de prêt Statut
ex. 1 Magasin G30-7B-1/94 Empruntable Disponible