La transparence, un droit fondamental ?

"La transparence est une notion de plus en plus employée en droit, particulièrement dans les démocraties contemporaines. En témoignent par exemple en France les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publiqu...

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: Barbé, Vanessa, 1979- (Directeur de la publication), Levannier-Gouël, Odile, 1969-...., enseignante-chercheuse de Droit privé et sciences criminelles (Directeur de la publication), Mauclair, Stéphanie, 1981-...., enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Toulouse : Éditions l'Épitoge DL 2020.
Collection:Collection l'Unité du droit volume XXV
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a La transparence, un droit fondamental ?   |c colloque d'Orléans du 12 octobre 2018 ; [organisé par le] Centre de recherche juridique (CRJ) Pothier de l'Université d'Orléans / sous la responsabilité de Vanessa Barbé,... Odile Levannier-Gouël,... [et] Stéphanie Mauclair,... 
260 |a Toulouse :  |b Éditions l'Épitoge,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (218 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Collection l'Unité du droit  |v volume XXV 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a "La transparence est une notion de plus en plus employée en droit, particulièrement dans les démocraties contemporaines. En témoignent par exemple en France les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi que les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique, qui complètent les missions de la HATVP notamment. En dépit de l'engouement pour cette notion, la transparence est une notion difficile à définir. Seuls certains des éléments qui la composent ont une valeur constitutionnelle ou sont consacrés par des traités internationaux, comme l'accès aux documents publics (conséquence du droit de recevoir des informations ou du droit de savoir) ou la participation du public à l'élaboration des textes juridiques. La transparence n'est toutefois pas consacrée en tant que telle dans les Constitutions ou les traités internationaux. A ce titre, elle pourrait ne pas être considérée comme un droit fondamental. Néanmoins, la transparence évoque de nombreux aspects qui peuvent faire l'objet d'un traitement judiciaire, comme notamment : la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d'intérêts (par exemple l'encadrement des lobbies) ; l'alerte éthique (whistleblowing) ; la lutte contre les paradis fiscaux ; la participation à l'élaboration des décisions ; le contrôle de la gestion des entreprises par les salariés... Cet ouvrage vise donc à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers). Il traite du droit à la transparence en droit international et européen, en droit public interne et en droit privé, mais aussi des limites du droit à la transparence." 
650 |a Divulgation d'informations  |x Droit 
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997 |0 791113  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 340.1 TRA