Le Comité social et économique : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Gualino : Lextenso
DL 2020.
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| Vydání: | 3e édition. |
| Edice: | Droit en poche
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| Témata: | |
| Poznámka: |
La couv. porte en plus : "Nouvelles précisions administratives" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le comité social et économique (CSE), 20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés, François Duquesne, Paris, Gualino, 2020, 978-22-9709-941-7 |
| Shrnutí: | 20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Economique (CSE). En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière. Points forts - Pour tout comprendre et mettre en place le CSE - Intègre les premières applications jurisprudentielles |
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| Popis jednotky: | La couv. porte en plus : "Nouvelles précisions administratives" |
| Fyzický popis: | 1 vol. (86 p.) ; 21 cm. |
| ISBN: | 9782297092784 (br) : |