Code des procédures collectives : annoté & commenté
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. Les + de l'édition 2020 : - Commentaires...
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| Körperschaft: | |
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| Weitere Verfasser: | , |
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
DL 2020.
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| Ausgabe: | 18e édition, [2020]. |
| Schriftenreihe: | [Codes Dalloz]
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| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des procédures collectives :, annoté et commenté Code des procédures collectives 2020 |
| Edition sous un autre format: | • Code des procédures collectives, annoté & commenté, [France], 18e édition, Paris, Dalloz, 2020, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20098-6 |
| Zusammenfassung: | Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. Les + de l'édition 2020 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2020 est à jour des textes suivants : - Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; - Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ; - Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor ; - Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ; - Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). |
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| Beschreibung: | 1 vol. (XV-1599 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [1]-6. Références bibliogr. Table chronol. Index |
| ISBN: | 9782247194506 (rel.) : |