Code de l'urbanisme : annoté & commenté

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; la loi...

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Συγγραφή απο Οργανισμό/Αρχή: France (Συγγραφέας)
Άλλοι συγγραφείς: Léon, Adélaïde, 19..- (Διευθυντής έκδοσης), Lesergent, Marie-Charlotte, 19..- (Διευθυντής έκδοσης), Mehl-Schouder, Marie-Christine, 19..- (Σχολιαστής για γραπτό κείμενο), Driard, Jacques-Henri, 19..- (Σχολιαστής για γραπτό κείμενο), Grand, Rémi, 19..- (Σχολιαστής για γραπτό κείμενο), Ibanez, Patrice, 1970- (Σχολιαστής για γραπτό κείμενο), Pissaloux, Jean-Luc, 19..- (Σχολιαστής για γραπτό κείμενο)
Μορφή: Livre papier
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Paris : Dalloz DL 2020.
Έκδοση:29e édition, 2020.
Σειρά:[Codes Dalloz]
Θέματα:
Σημείωση: Autres contributions : Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux (auteurs de commentaires)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'urbanisme 2020
Code de l'urbanisme :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code de l'urbanisme, annoté & commenté, [France], Édition 2020, 2020, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20108-2
Περιγραφή
Περίληψη:A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; la loi du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses, réformes sur ses pratiques.
Περιγραφή τεκμηρίου:Autres contributions : Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux (auteurs de commentaires)
Φυσική περιγραφή:1 vol. (XXXIX-3412 p.) ; 21 cm.
Βιβλιογραφία:Références bibliogr. Table chronol. Index
ISBN:9782247193783 (rel.) :