L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt. Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes gé...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
C 2020.
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| Vydání: | 2020-2021. |
| Edice: | Les carrés
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| Témata: | |
| Poznámka: |
La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Frédéric Colin, 2020, Issy-les-Moulineaux, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-22-9709-716-1 |
Obsah:
- . Le service public. La police administrative. La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit. La hiérarchie des normes : les traités internationaux. L'acte administratif unilatéral. Le contrat administratif. La justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir. L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir. La responsabilité fondée sur la faute. La responsabilité sans faute. La question prioritaire de constitutionnalité