L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt. Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes gé...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
C 2020.
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| Édition: | 2020-2021. |
| Collection: | Les carrés
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| Sujets: | |
| Note: |
La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Frédéric Colin, 2020, Issy-les-Moulineaux, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-22-9709-716-1 |
| Résumé: | 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt. Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt" Points forts : - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté, - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence, - Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés . |
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| Description: | La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire" |
| Description matérielle: | 1 vol. (213 p.) ; 20 x 20 cm. |
| ISBN: | 9782297092470 (br.) : |
| ISSN: | 1288-8206 |