Droit des contrats administratifs
La 4ème de couv. indique : "Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui l'est de moins en moins. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une forme synthétique, des notes de renvoi autorisant un seco...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
DL 2020.
|
| Edició: | 2e édition, [À jour du Code de la commande publique]. |
| Col·lecció: | Systèmes cours
|
| Matèries: | |
| Nota: |
L'ouvrage porte l'ISSN de la collection principale : 0987-9927 LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | La 4ème de couv. indique : "Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui l'est de moins en moins. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une forme synthétique, des notes de renvoi autorisant un second niveau de lecture. Sont uniquement présentés les principes architecturaux de la discipline, une étude exhaustive des différentes "familles contractuelles" (marchés publics, concessions contrats d'occupation du domaine public...) relevant de la littérature spécialisée. Après avoir retracé la formation historique du droit des contrats administratifs, mesuré ses enjeux théoriques et décrit ses évolutions contemporaines, cet ouvrage analyse successivement la notion de contrat administratif (distinction par rapport aux autres actes de l'administration, techniques d'identification, principes de classification), la passation des contrats administratifs (procédures de mise en concurrence, cas de dispense), leur éxécution (obligations des parties, pouvoirs de l'administration, etc.) et le contentieux contractuel (modes alternatifs de règlement des litiges, référés administratifs, recours devant le juge du fond). À jour du Code de la commande publique, Droit des contrats administratifs s'adresse aux étudiants en droit de Licence et Master, aux candidats aux concours d'accès à la fonction publique et à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies et moyens de l'action publique." |
|---|---|
| Descripció de l’ítem: | L'ouvrage porte l'ISSN de la collection principale : 0987-9927 LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Descripció física: | 1 volume (190 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie pages 177-178. Notes bibliographiques en bas de pages. Index |
| ISBN: | 9782275060781 (broché) : |